Mentions Légales

Pure Atmosphere S.A.M. S.L. (ci-après "Herbies Seeds"), responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document, visant à se conformer aux obligations de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et à informer tous les utilisateurs du site web concernant les Conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter et à appliquer les dispositions présentes dans ce document, ainsi que toute autre disposition légale pouvant être applicable.

Herbies Seeds se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans aucune obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces modifications, étant entendu que la simple publication sur le site web de Herbies Seeds suffit à informer les utilisateurs.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom de l'entreprise : Pure Atmosphere S.A.M S.L.

NIF : B-42627083

Siège social : Calle San Vicente 20, Entlo, 03004 Alicante, Spain

Données du registre du commerce : Page A-163760 Volume 4190 Folio 135

IRUS : 1000172670252

E-Mail: [email protected]

2. INTRODUCTION

Les présentes Conditions d’utilisation du site web régissent les conditions d'accès et d'utilisation de https://herbiesheadshop.com, ci-après dénommé le "Site", propriété de Herbies Seeds, que l'utilisateur du Site doit lire et accepter pour pouvoir utiliser tous les services et informations fournis par le Site.

L'utilisateur, ainsi que Herbies Seeds, propriétaire du Site, peuvent être collectivement désignés comme les parties.

L'accès ou l'utilisation du Site, de tout ou partie de ses contenus et services, implique l'acceptation entière de ces Conditions d’utilisation. La fourniture et l’utilisation du Site sont soumises à une stricte conformité avec les termes contenus dans ces Conditions d’utilisation du Site.

3. CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d’utilisation du Site web, ci-après dénommées les "Conditions d’utilisation du Site", régissent l'accès au Site et son utilisation, y compris le contenu et les services mis à la disposition des utilisateurs sur et/ou par le biais du Site, que ce soit par Herbies Seeds, par ses utilisateurs, ou par tout tiers. Toutefois, l'accès à certains contenus et/ou services peut être soumis à des conditions spécifiques.

4. INFORMATIONS ET SERVICES

Les utilisateurs peuvent accéder à différents types d'informations et de services via le Site. Herbies Seeds se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration des informations et services offerts par le Site. L'utilisateur reconnaît expressément et accepte qu'à tout moment, Herbies Seeds puisse interrompre, désactiver et/ou annuler toute information ou service. Herbies Seeds mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'accessibilité du Site. Toutefois, il peut arriver, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de changement de localisation, etc., que l'accès au Site soit interrompu.

5. DISPONIBILITÉ DES INFORMATIONS ET SERVICES DU SITE WEB

Herbies Seeds ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services, et se trouve ainsi exonéré de toute responsabilité pour les éventuels dommages causés par l'indisponibilité du service en raison de cas de force majeure ou d'erreurs dans les réseaux de transmission de données télématiques, hors de son contrôle, ou des coupures causées par des travaux d'amélioration ou de maintenance sur les équipements ou systèmes informatiques.

Dans de tels cas, Herbies Seeds mettra tout en œuvre pour rétablir la pleine disponibilité des services, ainsi que pour informer sur la possible indisponibilité de ceux-ci. Herbies Seeds ne sera pas responsable de l'interruption, de la suspension ou de la résiliation des informations ou services. Elle ne sera pas non plus responsable des omissions éventuelles, de la perte d'informations, de données, de configurations, d'accès non autorisé ou de violation de la confidentialité résultant de problèmes techniques, de communications ou d'omissions humaines causées par des tiers ou non imputables à Herbies Seeds. Elle ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des attaques informatiques ou des virus affectant les programmes informatiques, les systèmes de communication ou les équipements utilisés par Herbies Seeds mais fabriqués ou fournis par des tiers.

Herbies Seeds pourra, à sa seule discrétion, refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer à tout moment et sans préavis, l'accès aux informations et services pour les utilisateurs qui enfreignent ces règles.

6. RESPONSABILITÉ DU SITE WEB

Sauf dans les cas où la loi exige expressément le contraire, et uniquement dans la mesure et l'étendue imposées, Herbies Seeds ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés par l'utilisation et l'exploitation des informations, données ou services du Site.

En tout état de cause, Herbies Seeds est exclu de toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter des informations et/ou services fournis par des tiers autres qu'Herbies Seeds. Toute responsabilité incombera au tiers, qu'il s'agisse d'un fournisseur ou d'un collaborateur.

7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L'utilisateur doit respecter à tout moment les présentes Conditions d’utilisation du Site. L'utilisateur déclare expressément qu'il/elle/iels utilisera le Site de manière diligente et assume toute responsabilité pouvant découler du non-respect des règles.

L'utilisateur s'engage, dans les cas où des données ou informations sont demandées, à ne pas falsifier son identité en se faisant passer pour toute autre personne. L'utilisateur accepte que l'utilisation du Site soit strictement à des fins personnelles, privées et particulières. L'utilisateur ne peut pas utiliser le Site pour des activités contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ni à des fins interdites ou qui violent ou enfreignent les droits de tiers.

De même, la diffusion, le stockage et/ou la gestion de données ou de contenus enfreignant les droits de tiers ou toute réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle est interdite.

L'utilisateur ne peut pas utiliser le Site pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus comportant des virus ou tout autre code informatique, y compris des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou altérer le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.

L'utilisateur accepte d'indemniser et de tenir Herbies Seeds indemne de tout dommage, préjudice, amende, pénalité ou compensation que Herbies Seeds pourrait avoir à supporter en raison d'une violation par l'utilisateur des obligations contenues dans les présentes.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations ou données personnelles fournies par l'utilisateur seront traitées conformément à la Politique de confidentialité incluse sur ce Site.

9. COOKIES

Si vous souhaitez connaître notre Politique en matière de cookies, veuillez lire attentivement la Politique de cookies incluse sur ce Site.

10. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Herbies Seeds ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour les dommages subis par l'accès à des services tiers par le biais des connexions ou des liens des sites liés, ni pour l'exactitude ou la fiabilité de ceux-ci. La fonction des liens qui apparaissent est exclusivement d'informer l'utilisateur sur l'existence d'autres sources d'informations sur Internet, où il peut élargir les services offerts par le Site. Herbies Seeds ne sera en aucun cas responsable des résultats obtenus par ces liens ou des conséquences découlant de l'accès des utilisateurs à ces sites. Ces services tiers sont fournis par des tiers, et Herbies Seeds ne peut contrôler ni ne contrôle la légalité des services ni leur qualité. Par conséquent, l'utilisateur doit faire preuve de la plus grande prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations et services présents dans les contenus de tiers.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tout le contenu, les marques, logos, dessins, documents, programmes informatiques ou tout autre élément soumis à la protection par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, accessible sur le Site, appartient exclusivement à Herbies Seeds ou à leurs propriétaires légitimes et tous les droits y afférents sont expressément réservés. La création de liens hypertextes (liens) vers tout élément du Site sans l'autorisation de Herbies Seeds est expressément interdite, à condition qu'ils ne mènent pas vers une section du Site ne nécessitant pas d'identification ou d'authentification pour y accéder, ou que celle-ci soit restreinte.

Dans tous les cas, Herbies Seeds se réserve tous les droits sur le contenu, les informations, les données et les services qu'il détient. Herbies Seeds n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation à l'utilisateur concernant son contenu, ses données ou ses services, sauf celle expressément détaillée dans ces Conditions d’utilisation du Site.

12. MODIFICATIONS

Herbies Seeds se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation du Site. Dans tous les cas, il est recommandé de les consulter régulièrement, car elles peuvent être modifiées.

Les présentes Conditions d’utilisation doivent être lues conjointement avec nos Conditions générales, Politique de confidentialité, Politique de cookies et Clause de non-responsabilité.

Dernière mise à jour : 13.12.2024