Politique de confidentialité

Notre Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Pure Atmosphere S.A.M. S.L., (ci-après également « Herbies Seeds »), en tant que Responsable du Traitement, procède au traitement de vos données personnelles, conformément aux dispositions de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Cette Politique de Confidentialité décrit la procédure de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles, conformément aux normes de l'entreprise en matière de protection des données et aux réglementations applicables relatives à l’utilisation que nous faisons des données personnelles des utilisateurs ou des clients qui naviguent sur notre site Web, s'enregistrent, passent des commandes ou interagissent avec notre entreprise par les différents moyens de contact.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

PURE ATMOSPHERE S.A.M S.L.

NIF: B-42627083

Calle San Vicente 20, Entlo, 03004 Alicante

Email: [email protected]

2. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES

Les données que nous sollicitons sont adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à des fins spécifiques et particulières. En aucun cas, vous n'êtes obligé de les fournir, mais leur non-communication pourrait affecter l'objectif du service ou rendre son exécution impossible. Il est important que, afin de pouvoir maintenir vos données personnelles à jour, vous nous informiez de toute modification de celles-ci. Dans le cas où vous fourniriez des données concernant des tiers, vous devez avoir obtenu leur consentement et leur transmettre cette Politique de Confidentialité, que ceux-ci comprennent et acceptent, dégageant ainsi l'organisation de toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.

Nous vous informons que les catégories de données que nous pourrions traiter sont définies ci-dessous :

Données d'identification et de contact

• Nom complet
• Adresse postale (y compris pays, code postal, état, ville, rue, numéro de maison et d'appartement)
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail

Informations de facturation et de paiement

• Adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison
• Numéro de TVA
• Informations relatives à la carte bancaire
• Pour l'exécution du paiement, nous collectons les données de paiement que vous avez fournies, en transférant à nos prestataires de services de paiement uniquement les données nécessaires au traitement

Données de connexion et de navigation et données relatives à l'utilisation du site web

Adresse IP, date de visite du site web et informations sur le navigateur.

De plus, lorsque vous interagissez avec notre site web, nous collectons des informations qui nous indiquent le contenu, les produits, les types de produits qui vous intéressent, les téléchargements d'informations supplémentaires, les accès aux liens et votre localisation, si vous l’avez spécifiquement autorisé. L'utilisation de ces informations est régie par notre Politique relative aux cookies.

3. MINEURS

Nous informons les utilisateurs que ce site web est destiné uniquement aux personnes de plus de 18 ans. Si vous êtes mineur, nous vous prions de ne pas tenter de vous inscrire. Si nous découvrons que nous avons accidentellement collecté des informations personnelles concernant un mineur, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais.

4. OBJECTIF ET LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT

Chez PURE ATMOSPHERE SAM SL, nous traitons les informations que vous fournissez aux fins suivantes :

Objectif : Traiter une commande, répondre à vos questions ou réclamations concernant nos produits, ou créer votre compte personnel.

Légitimation : Nous collectons ces informations sur la base de l'exécution d'un contrat ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b du RGPD).

Objectif : Respecter nos obligations légales en matière de facturation, de comptabilité et de fiscalité.

Légitimation : Nous effectuons ce traitement sur la base du respect des obligations légales (Art. 6.1.c du RGPD).

Objectif : Envoyer des communications commerciales relatives aux produits faisant partie de notre activité.

Légitimation : Dans le cas des utilisateurs étant également clients, nous sommes légitimés à vous envoyer des communications concernant des produits similaires à ceux déjà contractés par voie électronique, conformément à l'Art. 21 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique. Dans le cas des utilisateurs non-clients, cette légitimité repose sur le consentement donné lors de l'envoi du formulaire correspondant. Dans tous les cas, vous pouvez vous opposer à la réception de communications commerciales ou révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : [email protected].

Objectif : Envoyer périodiquement nos newsletters, qui comprennent des informations sur nos produits, notre activité, ainsi que des réductions et promotions que nous offrons à nos utilisateurs/clients.

Légitimation : Nous sommes légitimés sur la base du consentement donné lors de l'envoi du formulaire d'abonnement à la newsletter (Art. 6.1.a du RGPD). Dans tous les cas, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : [email protected].

Objectif : Afin d'améliorer la personnalisation de nos publicités sur Facebook, nous utilisons l'outil Custom Audiences de Meta Platforms Ireland Limited ("Meta Ireland"). Cet outil nous permet de télécharger des données personnelles préalablement cryptées et anonymisées (telles que votre e-mail ou votre numéro de téléphone sous format haché) pour créer des audiences personnalisées et vous afficher des publicités adaptées à vos intérêts sur Facebook. Conformément à l'accord signé avec Meta, Meta agit en tant que sous-traitant en traitant ces données pour notre compte, exclusivement pour la création d'audiences personnalisées sur Facebook, et n'utilise pas ces données à des fins commerciales propres. Les données que nous partageons avec Meta sont cryptées et hachées, garantissant ainsi leur anonymisation et protection.

Légitimation : Nous effectuons ce traitement sur la base du consentement que l'utilisateur ou le client fournit à cette fin, soit par l'acceptation des cookies, soit en cochant la case correspondante sur les différents formulaires présents sur notre site web (Art. 6.1.a du RGPD). Dans tous les cas, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : [email protected].

Objectif : Créer des profils sur les habitudes de consommation des clients et personnaliser les produits proposés en analysant le comportement des utilisateurs sur le site web.

Légitimation : Nous effectuons ce traitement sur la base du consentement (Art. 6.1.a du RGPD) que l'utilisateur ou le client fournit à cette fin par l'acceptation des cookies.

Objectif : Réaliser des enquêtes sur la qualité et la satisfaction.

Légitimation : Nous effectuons ce traitement sur la base de l'intérêt légitime que nous avons à contacter les clients pour leur demander des informations sur leur évaluation de notre activité (Art. 6.1.f du RGPD), bien que la participation du client à l'enquête soit volontaire dans tous les cas.

5. PÉRIODES DE CONSERVATION

Vos données seront conservées pendant la durée minimale nécessaire pour remplir l'objectif pour lequel elles ont été collectées et pour satisfaire aux responsabilités pouvant découler du traitement, ainsi qu'à toute autre exigence légale.

Une fois que les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, elles seront dûment bloquées sans aucune utilisation, afin de les rendre disponibles pour les administrations et autorités publiques compétentes, les juges et tribunaux ou le ministère public, pendant la période de prescription de toute action pouvant découler de la relation entretenue et/ou des périodes de conservation légalement stipulées.

En général, les délais applicables à ces responsabilités seront de 10 ans (art. 25 de la Loi 10/2010 relative à la prévention du blanchiment de capitaux), 5 ans (art. 1964, 2 du Code civil), 6 ans (art. 30 du Code de commerce), 4 ans (art. 66 de la Loi générale des impôts 58/2003).

Si vous créez un compte, nous conserverons les informations relatives au compte tant que celui-ci existe. Vous pouvez demander la suppression de votre compte en contactant Herbies Seeds à l'adresse suivante : [email protected].

Nous ne supprimerons que les comptes dont les données ne sont pas soumises à des obligations de conservation. Par exemple, nous devons conserver les documents financiers pour les comptes pendant au moins 6 ans. Si vous demandez la suppression d'un compte sans documents financiers datant de moins de 6 ans, nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais et au plus tard un mois après la demande.

Si vous demandez la suppression d'un compte ayant des documents financiers associés datant de moins de 6 ans, nous procéderons à la suppression du compte dès que les documents financiers auront atteint 6 ans.

Nous conserverons toutes les données personnelles que vous nous soumettez pendant la durée de l'enquête (par tout moyen) et pendant 2 ans après celle-ci, au terme desquels elles seront supprimées.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Le Responsable ne communiquera pas vos données à des tiers, sauf s'il obtient votre consentement explicite ou s'il existe une obligation légale.

Nous vous informons que le Responsable n'a pas l'intention d'effectuer de transferts internationaux de données. Toutefois, il peut recourir à des prestataires de services et sous-traitants, notamment pour des services d'hébergement et de maintenance des systèmes, des services d'analyse, des services de messagerie électronique, etc. Certains de ces services externalisés peuvent impliquer des transferts internationaux de données. Toutefois, en cas de transferts internationaux de données, ceux-ci seront réalisés conformément aux exigences établies par la réglementation sur la protection des données, telles que :

• Les transferts vers des pays offrant un niveau de protection comparable à celui de l'Union européenne, sur la base des décisions d'adéquation de la Commission européenne.
• Des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou les clauses types adoptées par une autorité de contrôle, entre autres.

7. DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES

Vous pouvez exercer vos droits de protection des données, le cas échéant, en envoyant une communication écrite à l'adresse du siège social de Pure Atmosphere SAM SL, situé Calle San Vicente 20, Entresuelo, 03004 Alicante, ou à l'adresse e-mail suivante : [email protected]. Ces droits sont les suivants :

• Droit de demander l'accès aux données personnelles.
• Droit de rectification ou de suppression des données.
• Droit d'opposition.
• Droit de demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de ne pas être soumis à des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé des données.

Nous vous informons également que lorsque la légitimité du traitement repose sur le consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant sa révocation.

Les données que vous fournissez ne seront pas traitées à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage, sauf si vous avez expressément consenti à ce traitement à des fins publicitaires.

Dans le cas où vous considérez que vos droits relatifs à la protection des données personnelles ont été violés, notamment si vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité de Contrôle compétente (Agence Espagnole de Protection des Données), via son site web : www.aepd.es.

8. RÉSEAUX SOCIAUX

Les réseaux sociaux font partie de la vie quotidienne de nombreux utilisateurs d'Internet, et PURE ATMOSPHERE SAM SL a créé des profils sur LinkedIn, Facebook, TikTok, Instagram, Pinterest, Reddit, YouTube et X. Tous les utilisateurs qui visitent notre site web ont la possibilité de rejoindre nos réseaux sociaux via les liens présents sur notre site.

Cependant, vous devez être conscient que vos données appartiendront au réseau social concerné. Nous vous recommandons donc de lire attentivement leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, ainsi que de vous assurer de configurer vos préférences en matière de traitement des données.

9. SÉCURITÉ

Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos données personnelles. Afin de préserver la sécurité de vos données personnelles, nous vous informons que PURE ATMOSPHERE SAM SL a mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles fournies. Toutes ces mesures visent à prévenir toute altération, perte, et/ou traitement ou accès non autorisé, conformément aux exigences légales, bien qu'il n'existe pas de sécurité absolue.

Au sein d’Herbies Seeds, les employés reçoivent différents droits d'accès. Chaque droit d'accès permet uniquement l'accès aux informations strictement nécessaires et requises pour accomplir une tâche particulière.

Les mesures de sécurité numériques sont sujettes à des modifications et doivent répondre à des exigences strictes pour garantir la sécurité des clients/utilisateurs en ligne. Ainsi, chez Herbies Seeds, nous avons désigné un responsable de la sécurité. La vérification périodique et l'amélioration des mesures de sécurité (le cas échéant) font partie des tâches du responsable.

Notre site web est hébergé sur des serveurs situés dans l'Espace économique européen (EEE).

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre Politique de Confidentialité peut être modifiée en fonction des exigences légales établies ou afin d'adapter cette politique aux instructions émises par l'Agence Espagnole de Protection des Données, aux critères jurisprudentiels, aux pratiques de l'industrie, aux intérêts de notre entreprise ou aux modifications de notre site web.

C'est pourquoi nous conseillons aux utilisateurs de consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité.

Si vous avez des questions concernant cette politique, vous pouvez contacter Herbies Seeds à l'adresse suivante : [email protected].

Dernière mise à jour : 23.12.2024