Conditions générales

Conditions générales

Notre contrat client standard pour les services que nous fournissons est décrit dans les présentes Conditions générales, ainsi que dans chacun des documents auxquels nous nous référons ici. Veuillez lire attentivement ces conditions et ces autres documents pour votre sécurité et dans votre intérêt. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre équipe.

En visitant, en utilisant et/ou en effectuant un achat sur notre site Web https://herbiesheadshop.com, vous acceptez nos Conditions générales, notre Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies et notre clause limitative de responsabilité .

En utilisant, visitant et/ou passant commande sur ce site, vous confirmez que vous êtes majeur. En Espagne, ainsi que dans la plupart des pays de l’Union européenne, l’âge légal est fixé à 18 ans. Si vous n’êtes pas sûr de l’âge légal dans votre pays, vérifiez les lois locales en vigueur.

Ces conditions constituent un accord juridique établi entre (Entrepreneur, nous, notre ou nos) et le Client (Consommateur, vous, votre ou vos), afin que nous puissions vous fournir nos services.

Ces Conditions Générales sont au nom de . Cet accord est régi par et interprété selon la juridiction de l'Espagne.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

Délai de réflexion : la durée pendant laquelle le consommateur peut utiliser son droit de rétractation.

Consommateur : la personne physique qui n’intervient pas pour le compte d’une entreprise ou d’une profession et qui conclut un accord (contrat à distance) avec l’Entrepreneur.

Jour : jour calendaire.

Contrat à distance : un accord conclu entre l’Entrepreneur et le Consommateur sur la base d’un système commercial organisé de vente à distance de produits et/ou de services, comprenant la conclusion d’un contrat utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Support durable : tout instrument qui permet au Consommateur ou à l’Entrepreneur de stocker des informations, qui leur sont personnellement adressées, et qui sont accessibles ultérieurement pendant une période correspondant à la finalité des informations, et qui permet la reproduction intégrale des informations stockées.

Entrepreneur : la société qui propose des produits à distance aux consommateurs - dans ce cas, .

Droit de rétractation : la possibilité pour le Consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion imparti.

Technique de communication à distance : un moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord (contrat à distance) sans que le Consommateur et l’Entrepreneur ne se soient réunis au même endroit et en même temps.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR

Notre bureau principal (pas de visiteurs, pas de ventes et pas de magasin physique) est situé à :

Cette adresse abrite notre bureau principal. Les achats, visites et transactions ne sont pas possibles à cet endroit.

Email :  [email protected]

ARTICLE 3 - APPLICABILITÉ

  1. Les présentes Conditions générales s’appliquent à chaque offre faite par l’Entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu entre l’Entrepreneur et un Consommateur.
  2. Ces Conditions générales seront accessibles au Consommateur avant la conclusion d’un contrat à distance. Si cela n’est pas possible, l’Entrepreneur informera le Consommateur de la manière dont les Conditions générales sont consultables pour être examinées, et elles peuvent être envoyées gracieusement au Consommateur aussitôt après sa demande.
  3. Contrairement au paragraphe 2 ci-dessus, dans le cas où le contrat à distance est rempli de manière électronique, le Consommateur recevra par voie électronique le texte des présentes Conditions générales avant la signature du contrat à distance, dans un format pouvant être facilement enregistré par le Consommateur sur un support durable. Si cela n’est pas possible avant la conclusion du contrat à distance, l’Entrepreneur précisera où les Conditions générales sont disponibles pour une consultation électronique, et elles peuvent être envoyées gracieusement à la demande du Consommateur par voie électronique ou par une autre méthode.
  4. Dans les situations où des conditions générales spécifiques à un produit ou à un service s’appliquent conjointement avec les présentes Conditions générales, les paragraphes 2 et 3 s’appliquent de la même façon. Le Consommateur a le droit d’exiger l’application de la condition correspondante qui est la plus en sa faveur, sous réserve d’une incompatibilité entre les différentes conditions générales.

ARTICLE 4 - OFFRE

Il sera explicitement spécifié si une offre est soumise à une durée limitée ou à d’autres conditions.

Une offre comprend une description complète et factuelle des services et produits proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au Consommateur d’évaluer correctement les produits et/ou services. L’Entrepreneur utilise uniquement des images qui sont des représentations exactes des produits et services proposés. Cependant, l’Entrepreneur ne peut être tenu responsable des erreurs et des fautes évidentes.

Chaque offre comprend des informations qui décrivent explicitement au Consommateur les droits et obligations liés à l’offre une fois qu’elle a été acceptée par le Consommateur, notamment en ce qui concerne :

  • Les frais de livraison potentiels
  • Les prix toutes taxes comprises
  • Les honoraires de l’intermédiaire du processus de paiement
  • La méthode selon laquelle le contrat a été conclu entre l’Entrepreneur et le Consommateur, ainsi que les signatures nécessaires
  • La possibilité d’engager le droit de rétractation
  • Les modalités de paiement et de livraison, ainsi que les prestations indiquées dans le contrat
  • Le délai pendant lequel un prix est garanti par l’Entrepreneur, ainsi que le délai d’acceptation d’une offre
  • Les coûts de communication à distance, si ces frais d’utilisation de la technologie requise pour communiquer à distance sont déterminés par une autre méthode que celle utilisée habituellement

ARTICLE 5 - LE CONTRAT

  1. Le contrat entre l’Entrepreneur et le Consommateur se conclut lorsque le Consommateur accepte l’offre et que les conditions indiquées ont donc été mises en œuvre.
  2. Si le Consommateur accepte l’offre par voie électronique, l’Entrepreneur confirmera sans délai sa réception par la même voie. Le Consommateur possède un droit de rétractation et peut résilier le contrat jusqu’à la confirmation de l’Entrepreneur.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l’Entrepreneur assurera le transfert sécurisé des données en prenant les mesures appropriées sur le plan technique et sécuritaire. En cas de paiement électronique du Consommateur, l’Entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
  4. L’Entrepreneur peut obtenir des informations de manière légale sur la capacité du consommateur à effectuer le paiement intégral, ainsi que les informations nécessaires pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si ces informations fournissent à l’Entrepreneur des motifs pour refuser la signature du contrat, il a le droit de refuser une commande.
  5. Le site Web de l’Entrepreneur contient toutes les informations énumérées ci-dessous. Ces informations sont également disponibles sur demande écrite du Consommateur ou par un moyen lui permettant d’y accéder et de les stocker de manière fiable :
    1. l’adresse professionnelle de l’Entrepreneur où le Consommateur peut déposer des réclamations ;
    2. des informations sur les garanties des consommateurs et les services existants pour les demandes après la vente ;
    3. toutes les conditions dans lesquelles le Consommateur peut exercer son droit de rétractation et la procédure à suivre, ainsi qu’un ensemble clair de règles relatives à l’annulation du droit de rétractation ;
    4. si le Consommateur dispose d’un droit de rétractation, le formulaire correspondant doit être disponible ;
    5. des prix exacts sur tous les produits, services et/ou contenus numériques, y compris toutes les taxes ; tous les frais de livraison correspondants, ainsi que les modes de paiement et de livraison ou la mise en œuvre du contrat à distance ;
    6. les conditions de résiliation du contrat, en particulier si sa durée est supérieure à un an ou illimitée.
  6. Dans le cas d’un contrat à durée renouvelable, la disposition énoncée au paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Le Consommateur a le droit de résilier un contrat dans les 14 jours calendaires (délai de réflexion) qui suivent, sans fournir d’explication. Le délai de rétractation expire après le 14ème jour calendaire au cours duquel le Consommateur (ou un tiers associé au Consommateur autre que l’Entrepreneur) est en possession des biens commandés.

Le Consommateur doit fournir les informations suivantes afin d’exercer son droit de rétractation : son nom complet, son adresse complète, son email, son numéro de téléphone (le cas échéant) et la décision écrite du Consommateur indiquant explicitement son intention de résilier le contrat. L’Entrepreneur doit être informé par courrier, fax ou email.

Le Consommateur a la possibilité de remplir et de soumettre le formulaire de rétractation par voie électronique à l’email :  [email protected]. Si cette option est choisie, l’Entrepreneur informera sans délai le Consommateur de la réception de sa rétractation. Pour se conformer au délai de rétractation, il est admis que le Consommateur peut communiquer son désir d’exercer le droit de rétractation avant la fin du délai de réflexion.

Conséquences d’une rétractation

Dans le cas où le Consommateur se rétracte, l’Entrepreneur procédera au remboursement de tous les paiements reçus du Consommateur. Cette action sera effectuée le plus rapidement possible et au plus tard 14 jours après réception de la demande de rétractation. Des retards sont possibles en raison des délais de traitement dus aux prestataires de paiement de l’Entrepreneur. Celui-ci enverra le remboursement au consommateur en utilisant le même mode de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf demande expressément différente du Consommateur. Le consommateur n'encourra en aucun cas de dépenses supplémentaires du fait du remboursement, à l'exception du paiement des frais d'expédition pour le renvoi des biens au vendeur. Celui-ci peut être suspendu jusqu’à ce que l’Entrepreneur reçoive la marchandise ou que le Consommateur ait fourni une preuve de retour.

Si le Consommateur a reçu des produits faisant l’objet du contrat et souhaite être remboursé, il doit les retourner à l’Entrepreneur, nous les livrer directement ou à l’adresse fournie par email [email protected]. Cela doit être fait sans retard excessif, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le Consommateur a émis le droit de rétractation. Si le produit est retourné à l’Entrepreneur avant la fin de cette période, les conditions de remboursement sont remplies.

Exemple de formulaire de rétractation

Le Consommateur doit uniquement remplir ce formulaire avec les informations appropriées et l’envoyer à : [email protected] afin d’annuler le contrat.

  • À l’attention de
  • Je vous informe par la présente que je résilie mon contrat de vente de l’article suivant :
  • Date(s) à laquelle la commande a été faite et l’article reçu
  • Nom du client et nom d’utilisateur
  • Adresse du client
  • Signature du client et nom d’utilisateur (uniquement si le formulaire est envoyé par la poste)
  • Date

ARTICLE 7 - FRAIS DE RÉTRACTATION

Dans le cas où le Consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il ne sera pas tenu de payer plus que les frais de retour du produit.

Si un paiement a été effectué par le Consommateur, l’Entrepreneur remboursera le montant au plus tard 14 jours après l’annulation de l’envoi ou le retour du produit. Des retards hors du contrôle de l’Entrepreneur sont possibles, en raison des délais de traitement avec les prestataires de paiement de l’Entrepreneur.

ARTICLE 8 - ANNULATION DU DROIT DE RÉTRACTATION

L’Entrepreneur peut décréter des annulations particulières du droit de rétractation du Consommateur. Elles ne sont valables que si l’Entrepreneur a informé le Consommateur avant la clôture du contrat.

Le droit de rétractation ne peut être annulé par l’Entrepreneur que pour les types de produits suivants :

  • Qui sont établis par l’Entrepreneur selon les spécifications du Consommateur
  • Qui sont clairement pour un usage personnel
  • Qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature
  • Qui se détériorent ou se gâtent rapidement
  • Magazines et journaux uniques
  • Dont le prix est déterminé par les fluctuations des marchés financiers sur lesquels l’Entrepreneur n’a aucun contrôle
  • Ceux pour lesquels il n’est pas possible d’établir qu’il s’agit des produits d’origine livrés par https://herbiesheadshop.com/.

ARTICLE 9 - PRIX

Les prix des produits et services proposés ne doivent pas augmenter pendant la période de validité mentionnée dans l’offre, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Malgré le paragraphe précédent, l’Entrepreneur peut toujours proposer des produits et services soumis à des prix variables en raison des fluctuations du marché financier sur lesquelles l’Entrepreneur n’a aucun contrôle. Dans ce cas, il sera mentionné dans l’offre que les prix sont sujets à des fluctuations et que les tarifs spécifiés sont des objectifs de prix.

Les prix des produits restent valables à partir du moment où une commande est passée et ne peuvent être modifiés par la suite. L’Entrepreneur n’est pas en mesure d’augmenter les prix pour des commandes spécifiques. Cependant, l’Entrepreneur se réserve le droit d’ajuster les prix dans tous les autres cas. Les prix mentionnés dans l’offre incluent la TVA.

ARTICLE 10 - CONFORMITÉ ET GARANTIES

Il est de la responsabilité de l’Entrepreneur de s’assurer que les produits et services sont conformes au contrat, et sont également conformes à toutes les dispositions légales et/ou réglementations officielles en vigueur.

Les droits du consommateur dans le contrat, qui peuvent être exercés à l’encontre de l’Entrepreneur, ne sont pas modifiés par les garanties établies par l’Entrepreneur.

ARTICLE 11 - LIVRAISON ET EXÉCUTION

L’Entrepreneur doit gérer de manière responsable la réception et l’exécution des commandes des produits et des services.

Le lieu de livraison est considéré comme étant l’adresse qui a été communiquée par le Consommateur à l’Entrepreneur.

Comme indiqué dans l’article 4 des Conditions générales, l’Entrepreneur doit exécuter les commandes acceptées dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 30 jours, sauf si un délai plus long a été convenu. Dans le cas où une livraison est retardée, qu’elle ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le Consommateur sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, il a le droit de résilier le contrat sans encourir de frais supplémentaires et a également droit à une indemnisation.

Dans le cas où un colis a été saisi par les douanes, l'Entrepreneur se réserve le droit de ne pas le réexpédier ou le rembourser, car il ne peut pas prévoir ou influencer le travail des autorités douanières d'un pays donné. En passant une commande sur notre site web, le Consommateur accepte cette clause.

Dans le cas où un colis aurait été perdu par les services postaux, l'Entrepreneur prendra contact avec les services postaux afin de suivre le colis. S'il ne peut être retrouvé, l'Entrepreneur peut, sans y être obligé, renvoyer la commande ou procéder à un remboursement. Si le Consommateur a initialement fourni des informations d'expédition incorrectes, l'Entrepreneur n'est pas obligé de procéder au remboursement ou d'envoyer à nouveau la commande. En passant une commande sur notre site web, le Consommateur accepte cette clause.

Si le Consommateur affirme que le colis n'a pas été reçu, alors que les services postaux confirment la livraison, l'Entrepreneur a le droit de refuser de renvoyer ou de rembourser la commande, car il se fie à la confirmation de la livraison par les services postaux. Dans ce cas, le Consommateur doit contacter indépendamment les représentants du bureau de poste, y compris la personne responsable de la livraison, afin d'obtenir des informations sur l'endroit exact où le colis a été livré. En passant une commande sur notre site web, le Consommateur accepte cette clause.

Dans le cas où un Consommateur commande un produit et que sa livraison semble impossible, l’Entrepreneur s’efforcera de fournir un produit de remplacement. Le Consommateur sera clairement informé avant la livraison qu’un produit de remplacement est en route. Le droit de rétractation du consommateur peut toujours être exercé en ce qui concerne les produits de remplacement, auquel cas l’Entrepreneur est responsable des frais éventuels de retour.

L’Entrepreneur assume le risque que la marchandise soit endommagée ou perdue jusqu’au moment de la livraison au Consommateur (ou à un tiers autorisé et désigné préalablement), sauf indication contraire. Si le Consommateur reçoit un produit endommagé, il doit en informer l’Entrepreneur par email dans les 3 jours suivant la livraison.

ARTICLE 12 - TRANSACTIONS À DURÉE PROLONGÉE : RÉSILIATION, RENOUVELLEMENT ET DURÉE

Résiliation

  1. Le Consommateur peut à tout moment résilier un contrat à durée indéterminée établi pour la fourniture régulière de biens et/ou de services. Il est soumis aux règles de résiliation ainsi qu’à un préavis d’un mois ou moins.
  2. Le Consommateur peut à tout moment résilier un contrat à durée déterminée établi pour la fourniture régulière de biens et/ou de services à la fin de la durée du contrat. Il est soumis aux règles de résiliation ainsi qu’à un préavis d’un mois ou moins.
  3. Concernant les contrats tels que décrits aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, le Consommateur peut :
    • résilier les contrats à tout moment sans être limité à une date donnée ou à une période particulière ;
    • résilier les contrats en utilisant la même méthode que celle avec laquelle ils ont été conclus ;
    • toujours résilier les contrats en respectant le même délai de préavis que celui qui a également été donné à l’Entrepreneur.

Renouvellement

  1. Un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de biens et/ou de services ne peut pas être automatiquement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
  2. Contrairement au paragraphe 4, un contrat à durée déterminée pour la fourniture régulière de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires peut être automatiquement renouvelé pour une période fixe ne dépassant pas 3 mois, si le Consommateur a la possibilité de résilier le renouvellement à la fin de la prolongation, avec une période de temps ne dépassant pas 1 mois.
  3. Un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la fourniture régulière de biens et/ou de services ne peut être automatiquement prolongé pour une période indéterminée que si le Consommateur a le droit de le résilier à tout moment, avec un délai ne dépassant pas 1 mois, sauf dans le cas de contrats de journaux et de magazines fournis régulièrement mais moins d’une fois par mois, dans un délai n’excédant pas 3 mois.
  4. Un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la fourniture régulière de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires en guise de présentation - par exemple, des abonnements d’essai ou de lancement - ne sera pas automatiquement prolongé et prendra fin à la fin de la période d’essai/de lancement.
  1. Durée

Si un contrat à durée déterminée s’étale sur plus d’un an, le Consommateur a, au bout d’un an, le droit de résilier le contrat à tout moment avec un préavis ne dépassant pas un mois. Sauf décision contraire, résilier le contrat prématurément serait irrecevable.

Article 13 - PAIEMENT

Une avance supérieure à 50 % ne doit jamais être stipulée dans les Conditions générales lors de la vente de produits aux consommateurs. Dans les cas où une avance est exigée, le Consommateur ne peut réclamer aucun droit concernant l’exécution de la commande et/ou des services concernés avant le paiement.

Il est du devoir du Consommateur d’informer l’Entrepreneur de toute inexactitude dans les informations de paiement.

En cas de manquement du Consommateur, l’Entrepreneur a le droit de facturer un coût raisonnable dont le Consommateur aura été préalablement informé, sous réserve des contraintes légales.

Le Consommateur doit effectuer le paiement dans un délai de 14 jours, sauf pour certains modes de paiement sans délai précis d’exécution. Si les marchandises sont livrées avec paiement comptant en espèces à la livraison et que le Consommateur ne respecte pas cet accord, l’Entrepreneur a le droit de réclamer des frais extrajudiciaires raisonnables au Consommateur.

Article 14 - PLAINTES

L’Entrepreneur propose une procédure de plainte raisonnablement publique, et chaque plainte est poursuivie conformément à cette procédure.

Les réclamations concernant l’exécution d’un contrat doivent contenir une description précise du ou des problèmes et doivent également être soumises par le Consommateur à l’Entrepreneur dans un délai raisonnable.

L’Entrepreneur répondra à la plainte dans les 14 jours suivant sa réception. Dans le cas où une plainte nécessite plus de temps pour être traitée, l’Entrepreneur enverra au Consommateur un accusé de réception de la plainte, ainsi qu’une estimation du délai après lequel le Consommateur recevra une réponse plus complète de l’Entrepreneur.

S’il n’est pas possible de résoudre une plainte entre le Consommateur et l’Entrepreneur d’un commun accord, la plainte sera traitée comme un litige soumis au règlement des différends.

ARTICLE 15 - LITIGE

La loi espagnole régit tous les contrats entre l’Entrepreneur et le Consommateur concernant ces Conditions générales.

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Des dispositions supplémentaires ou différentes des Conditions générales ne peuvent pas porter préjudice au Consommateur et doivent être consignées par écrit de telle sorte que le Consommateur puisse les conserver sur un support durable et y avoir accès.

ARTICLE 17 - INFORMATIONS SUR LA MONNAIE/DEVISE

Le prix de chaque article est basé sur le prix de détail recommandé par le fournisseur, en euros. Chaque vendredi, nous mettons à jour le taux de change en fonction des données provenant d'une ressource internationale de confiance (https://www.xe.com/). Pour plus de commodité, vous pouvez toujours changer votre devise préférée pour les prix sur Herbies. Toutefois, la devise principale reste l'euro, c'est pourquoi nous vous recommandons de vérifier le prix des articles en euros avant de passer votre commande.

Devise des paiements par carte

La banque émettrice de la carte peut facturer des frais de change pour les transactions effectuées dans une autre devise que l'euro.

Lorsque vous effectuez une transaction au point de vente, notre partenaire de traitement envoie une demande de retrait à la banque du client (autorisation) pour débiter les fonds. Si la banque du client accepte cette demande, elle bloque le montant de la transaction en fonction du taux de change du jour (pour les transactions qui ne sont pas en euros). Veuillez noter que nous ne pouvons pas agir sur le taux de change de notre côté.

Ensuite, dans un délai de 1 à 10 jours (ou 30, selon le type de transaction), les fonds sont finalement retirés de votre carte au taux de change fixé pour le jour du règlement. Cette réponse finale s'appelle une présentation ou un règlement. Ce taux peut parfois être supérieur et parfois inférieur. Il s'agit d'une pratique courante dans le monde entier et nous ne pouvons pas l'influencer de notre côté.

Dans le cas où le Consommateur souhaiterait obtenir des éclaircissements sur les Conditions générales en vigueur, il pourra contacter notre équipe à : [email protected].

Dernière mise à jour : 25.08.2021